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Wednesday, September 28, 2011

L’Espagne connaît-elle la transparence ?


D’après le principe de la transparence, un gouvernement démocratique doit déclarer ou expliquer ses actions, être transparent afin de montrer son fonctionnement et se soumettre à l'appréciation des citoyens. L'accès à l'information permet de renforcer les mécanismes de responsabilité et influe directement sur la qualité de la démocratie. L'obligation de transparence et de fourniture d’un accès public à l'information ouvre des canaux de communication entre les institutions étatiques et la société en permettant aux citoyens de participer aux affaires publiques et de procéder à un examen de l'exercice du gouvernement.

Une série de courants tente de promouvoir le renforcement de la transparence et du rendu de comptes avec les possibilités que donnent les nouvelles technologies. On parle ainsi de la libération des données publique ou du mouvement open data, de la transparence de l’aide publique, de la disponibilité des données publiques par rapport à l’aide et de la possibilité de leur réutilisation.

Désillusion politique et mouvements sociaux.
Image des manifestations à Lille en Juillet 2011




DÉSILLUSION POLITIQUE  ET MOUVEMENTS SOCIAUX

Selon Rosario Gomez, dans un article publié le 22 Juin dans El Pais, on peut expliquer le phénomène social du 15M par la désillusion produite par la classe politique en raison de son éloignement, de la crise et de la corruption. Ce qui est demandé est avant tout plus de transparence.

Les experts s'accordent à dire que les politiciens d'Espagne doivent prendre des mesures pour améliorer leur crédibilité et leur prestige chez un électorat qui les voit comme une minorité privilégiée. Il faudrait pour cela introduire davantage de transparence et de responsabilité: la plate-forme 15-M (democracia real ya) demande que l'immunité parlementaire soit levée dans les cas de corruption, que les législateurs déclarent publiquement leurs revenus, et que des limites soient imposées sur le nombre de nominations de fonctionnaires non élus à de hauts postes publics.

Angel Valencia, un professeur de sciences politiques à l'Université de Malaga, a déclaré qu'une nouvelle classe de politiciens «professionnels» avait émergé au cours des deux dernières décennies. Il aimerait voir un retour à une politique plus proche des citoyens, similaire à celle des premières années de la transition espagnole vers la démocratie. Néanmoins, Xavier Coller, sociologue et spécialiste des élites politiques à l'Université Pablo de Olavide de Séville explique que les espagnols ont tendance à oublier que les salaires sont publiés, et que n'importe qui peut les consulter.

Une des prémisses de l’open data consiste à ne pas s’arrêter à la publication des données, mais à promouvoir leur réutilisation en faveur de et par la société civile. Les données sont parfois publiées d’une manière qui ne rend pas possible leur compréhension ou leur reutilisation.

L'Espagne ne connaît pas la transparence. Des 27 pays formant l'Union européenne, seulement quatre pays  n'ont pas de loi sur l'accès à l'information: Chypre, le Luxembourg, Malte et l'Espagne. En Novembre 2008, le Conseil de l'Europe, dont 47 pays sont membres, a adopté la Convention sur l'accès aux documents officiels. L'Espagne, avec l'Andorre, Chypre, Luxembourg, Malte, Monaco et San Marino, n’a toujours pas mis en œuvre la Convention, selon un Article apparu dans le journal El Mundo le 27/09/2011.





PLAN DE MODERNISATION

Les mécanismes par lesquels la société peut réclamer et recevoir des informations devraient être un moyen de participation démocratique. En Espagne, la région autonomique de Navarre est un exemple pour le pays. Elle a lancé en mars 2011 un service permettant la demande de publication donnés publiques. L'intention est de favoriser la collaboration et la participation des citoyens et des entreprises dans les deux directions et d'exploiter le potentiel de cette ressource pour générer de la richesse sous la forme de nouveaux outils et services numériques innovateurs au sein de l'objectif global du Plan de Modernisation. Il existe également un  projet de promotion de la réutilisation des informations du secteur public (RISP), basé juridiquement sur la directive européenne 2003/98/CE, la loi régionale 11/2007 pour la mise en œuvre de la cyberadministration en Navarre, la loi 11/2007 de l'accès électronique des citoyens aux services publics et la loi 37/2007, sur la réutilisation des informations du secteur public. La diffusion d'informations disponibles dans l'administration est limitée par la loi sur la protection des données personnelles ou sur des questions réservées, relatives à la défense nationale et à la sécurité, la politique monétaire, l'enquête sur des crimes ou information qui pourrait affecter les intérêts collectifs.

Les efforts espagnols au niveau central se font à travers le co-financement de ce type d'initiatives, dans le cadre du projet “Avanza2”. Cependant, c’est l'initiative des régions, comme en Navarre, qui rend opérationnelles ces dispositions budgétaires. 


AIDE TRANSPARENTE

L’aide aussi doit être transparente pour être efficace, responsable et participative. Les informations doivent être non seulement à la disposition des pays bénéficiaires, mais aussi des communautés concernées, des autres parties prenantes et du public en général. Cette transparence permettra aux bénéficiaires et pays du Sud de s'engager dans le débat relatif à l'emploi de l'aide. La plateforme Aid Transparency (Aide Transparence) plaide pour que les pouvoirs publics produisent et diffusent les informations au sujet de leurs activités et de leurs fonctions. 

Pour Aid Transparency, ce qui doit être transparent par rapport à l’aide sont les politiques et procédures de l'aide comprenant des critères clairs de l'allocation de l'aide, les stratégies de circulation de l'aide (ses promesses, son application, sa dépense, sa dépense et livraison), les termes de l’aide (accords, contrats), les procédures d’obtention, les critères de soumissions aux appels d'offres, l’évaluation de l'aide et de son efficacité, les procédures d'intégrité, comprenant l'évaluation des risques de corruption et mécanismes et protections des dénonciateurs, la participation du public, et l’accès à l'information. Selon aid transparency, les donateurs doivent publier une liste des documents qu’ils ne publient pas. 

Les pouvoirs publics impliqués dans le financement et la délivrance de l'aide devraient, selon les principes de Aid Transparency, s'assurer que les tiers, qui dépensent l'aide en son nom, fournissent les informations au public que ce soit de manière directe ou par le biais des régimes d'informations du donateur. En ce qui concerne la transparence des ONG, le Plan Directeur de la Région de Valence en Espagne a aussi prévu des directives: « les projets devront être non pas seulement viables mais aussi transparents». 

Le 20 mars 2011, l’émission “Sin Fronteras” de Radio Nationale d’Espagne a interviewé les représentants de la coordinatrice des ONG de la Région de Valence, le président Carlos Xavier Lopez , et la vice-président Maite Fuertes. Ils se sont montrés préoccupés par la transparence de l'aide officielle et ont affirmé que le cas de certaines ONG qui manquent de transparence nuit à la réputation d’autres entités.


L’OPEN DATA ET SON FUTUR DANS LA SOCIÉTÉ ESPAGNOLE

Malgré l’absence d’une loi sur l’accès à  l’information, Alberto Abella, (de Rooter Analysis), estime dans une étude que la réutilisation de l’information publique et privée en Espagne, constitue une opportunité pour les entreprises et l’emploi.

Après le Royaume Unie, selon cette étude, l’Espagne se situe en seconde position dans les initiatives européennes Open Data: “Cette seconde position espagnole en matière d’Open Data n’est pas seulement attribuable au nombre de plate-formes existantes mais également à la qualité des programmes d’ouverture.” selon le post de @LiberTICL’Espagne, 2eme acteur européen de l’Open Data”.

Les multiples initiatives espagnoles d’ouverture de données dont parle Alberto Abella devront être donc, une possibilité en plus pour la transparence, l’implication de la  société civil et la  participation citoyenne, implication très importante en période de crise.